- Qu’est-ce que la médiation ?
- Un médiateur pour gérer le conflit, pourquoi ça marche ?
- Quel est le rôle du médiateur ?
- Avoir un conflit, est-ce normal ?
- Quels sont les avantages du recours à la médiation ?
- Quelles sont les conditions de réalisation d’une médiation, et qui en fait la demande ?
- Une fois la médiation terminée, que se passe-t-il ?
- Concrètement, qu’entend-on par confidentialité ?
1 QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?
La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. C’est un processus dans lequel les parties prenantes sont amenées à trouver elles-mêmes la solution la plus appropriée, répondant en totalité ou partiellement au conflit qui les oppose, dans leur intérêt respectif.
La médiation s’inscrit dans la durée car elle permet de renouer les liens afin de poursuivre la relation ou un projet commun, dans la confiance réciproque, et une communication claire et fluide.
Elle implique l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, qui garantit le bon déroulement du processus, en toute confidentialité.
2 UN MÉDIATEUR POUR GÉRER LE CONFLIT, POURQUOI CA MARCHE ?
- le médiateur est un tiers neutre, impartial et indépendant
- le médiateur a été formé au processus de médiation et est garant de son application
- le médiateur s’engage à la confidentialité et peut réaliser la médiation en toute discrétion
- le médiateur respecte les règles de déontologie
- Les parties s’expriment librement avec équité
- La solution trouvée par les parties est personnalisée et est applicable dans un intérêt réciproque.
3 QUEL EST LE RÔLE DU MÉDIATEUR?
Le médiateur établi la convention de médiation, en concertation avec les parties et s’assure que le contenu est compris et accepté par tous.
Le médiateur est désigné par les parties et agit comme intervenant neutre, en vue de favoriser une entente à l’amiable. A cette fin, il s’emploie à créer des conditions qui facilitent et permettent l’information et la compréhension des parties sur leur situation respective :
- la communication entre elles au sujet de leurs difficultés et leurs attentes réciproques
- la recherche de solutions permettant de répondre aux attentes et difficultés manifestées
- la négociation efficace et franche
- la conclusion par les parties, sur la base d’un libre consentement, d’une transaction donnant effet, le cas échéant, aux solutions identifiées.
Le médiateur garanti des règles de fonctionnement et de communication. Il n’est ni conseil, ni juge, ni expert.
Dans le cas d’un accord à l’amiable, les parties peuvent le formaliser à travers un protocole généralement rédigé par elles et leurs conseils. Le médiateur pourra accompagner les parties à sa rédaction, si elles le souhaitent.
4 AVOIR UN CONFLIT, EST-CE NORMAL ?
Chaque être humain est unique. Il a des besoins et des émotions propres, une expérience personnelle particulière, des objectifs personnels immédiats et d’avenir, une origine culturelle et religieuse etc.
Selon le contexte, une relation entre des personnes peut devenir plus difficile jusqu’à se cristalliser partiellement ou totalement, et donner naissance à un conflit.
Il s’agit d’une situation normale, mais si elle n’est pas traitée, elle peut générer de nombreuses conséquences négatives sur les personnes et sur les entités qu’elles pourraient représenter, jusqu’à la rupture de la relation et l’apparition de dommages collatéraux. Il ne s’agit pas d’une fatalité. Il est possible de fluidifier à nouveau la relation grâce au processus de médiation, et trouver un terrain d’entente dans un climat apaisé.
5 QUELS SONT LES AVANTAGES DU RECOURS A LA MÉDIATION?
- La médiation est économe en temps et en argent en comparaison de la voie judiciaire
- Elle permet aux parties d’ouvrir un dialogue apaisé de réflexion et de créativité afin de trouver des solutions personnalisées et acceptées par elles.
- Les parties prenantes choisissent librement d’avoir recours à la médiation et de l’arrêter si elles le souhaitent
- La médiation a lieu en huis clos. Elle est discrète. Le médiateur et les parties s’engagent à la confidentialité
- Les modalités du cadre du déroulement du processus de médiation sont définies par les parties, avec le médiateur
- La médiation tient compte de la réalité relationnelle des parties
- La médiation intègre la prise en compte, par les parties, des examens des spécialistes et experts, nécessaires à la résolution du conflit
- Si elles le souhaitent, les parties prenantes peuvent participer à la médiation en présence de leurs conseils. L’avocat qui accompagne son client ne « plaide » pas. Il accompagne et conseille son client.
- En entreprise, la médiation permet :
- de prévenir le risque pour la santé des personnes
- d’augmenter les performances collectives
- de diminuer l’absentéisme, la perte de talent, et du personnel formé
6 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE MÉDIATION, ET QUI EN FAIT LA DEMANDE?
Les parties prenantes doivent être d’accord pour s’engager dans le processus de médiation, et signer la convention de médiation. Cette convention est rédigée par le médiateur. Elle spécifie le cadre et les règles de la médiation (confidentialité, courtoisie, liberté d’abandonner le processus …), en accord avec les parties.
La demande de médiation peut se faire spontanément par les parties ou par un tiers extérieur (supérieur hiérarchique par exemple). Elle peut être aussi une obligation contractuelle qui engage les parties à tenter une médiation avant toute saisine judiciaire.
7 UNE FOIS LA MÉDIATION TERMINÉE, QUE SE PASSE T’IL ?
Dans le cas d’un accord à l’amiable, la médiation peut permettre de résoudre totalement ou partiellement le conflit. Dans les deux cas, il y a différentes manières d’appliquer cet accord :
- L’accord peut être appliqué de bonne foi par les parties, sur la base de la liste du (des) solution(s) établie(s) en médiation.
- L’accord peut se concrétiser par la rédaction d’un protocole d’accord, que les parties s’engageront à respecter.
- Enfin, l’accord peut se formaliser par la rédaction d’un protocole d’accord, qui fera l’objet d’une homologation par un Juge, afin de lui conférer la force exécutoire.
Le médiateur prend l’ensemble des mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les parties donnent leur consentement au règlement en parfaite connaissance de cause, et qu’elles en comprennent les dispositions.
La médiation peut se clôturer sans qu’une solution à la résolution du conflit soit trouvée. Dans ce cas, les parties sont libres d’avoir recours à la voie judiciaire. Le médiateur s’engage à la confidentialité des échanges et des pièces transmises, y compris devant le juge.
8 CONCRÈTEMENT, QU’ENTEND-ON PAR CONFIDENTIALITÉ ?
Le médiateur s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et propositions d’accord transmises par les parties, ainsi que tous les propos échangés et pièces éventuelles relatives au processus de la médiation.
Le médiateur est soumis à cet engagement de confidentialité notamment à l’égard du juge qui pourrait avoir à connaître du litige en cas d’échec total ou partiel de la médiation. Ceci est valable sauf obligation légale ou d’ordre public.
Cet engagement de confidentialité subsiste après la fin de la médiation, quelle qu’en soit l’issue.
Le même engagement de confidentialité devra être respecté par toute personne (tiers, expert, consultant… ) qui pourrait être présent au cours du processus de médiation.